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Informations sur la politique de Qover en matière de conflits d'intérêts et d'incitations

1. Informations sur la politique en matière de conflits d'intérêts

1.1. Principes généraux

Dans le cadre de la conduite de ses affaires, Qover a adopté le principe de gérer de façon honnête, équitable et professionnelle tout conflit d'intérêts pouvant survenir entre Qover et ses clients, un client et une autre partie qui agit pour Qover ou parmi ses clients. Conformément à la loi applicable, Qover prend toutes les mesures nécessaires pour identifier et gérer correctement les conflits d'intérêts qui donnent lieu à un risque important de dommages susceptibles de nuire aux intérêts de ses clients actuels, potentiels et anciens (ci-après le "Client").

Des conflits d'intérêts peuvent survenir entre :

  • Qover et un Client ;
  • une personne concernée et Qover et/ou un Client de Qover ;
  • plusieurs clients de Qover dans le cadre de la prestation de services offerts par Qover à ces Clients ;
  • un intermédiaire/fournisseur de Qover et un Client.

Aux fins de la présente politique sur les conflits d'intérêts, le terme " personne concernée " désigne :

  • un employé ou un dirigeant de Qover ou un représentant désigné par Qover ainsi que toute personne physique dont les services sont mis à la disposition de Qover et sont fournis sous son contrôle et qui participe aux activités réglementées de Qover ;
  • un intermédiaire, partenaire ou équivalent ;
  • une personne physique impliquée dans le cadre de la prestation de services offerts par Qover ou son représentant désigné en vertu d'un sous-contrat pour la fourniture de services et d'activités d'assurance.

1.2. Mesures internes pour l'identification et la gestion des conflits d'intérêts

Afin d'identifier ces conflits d'intérêts, Qover se concentre sur les faits et fait également de son mieux pour déterminer, en particulier, si une personne concernée, ou toute autre personne :

  • est susceptible de réaliser un gain financier ou d'éviter une perte financière aux frais du Client ;
  • a un intérêt dans le résultat d'un service fourni au Client ou d'une transaction effectuée au nom de ce Client, qui est distinct de l'intérêt du Client dans ce résultat ;
  • a une incitation financière ou autre à favoriser les intérêts de Qover et/ou d'un Client ou d'un groupe de Clients par rapport aux intérêts de Qover et/ou d'un autre Client ou d'un intermédiaire.
  • a la même activité professionnelle que le Client ; et/ou
  • reçoit ou recevra d'une personne autre que le Client un incitatif relatif au service fourni au Client, sous forme d'argent, de biens ou de services, autre que la commission ou la rémunération normale pour ce service.

Lorsqu'un conflit d'intérêts est identifié, il doit être géré rapidement, équitablement et adéquatement.

Voici des exemples de mesures de base énoncées dans les règles adoptées par Qover :

  • des procédures efficaces de contrôle de la circulation de l'information dans les situations comportant le risque d'un conflit d'intérêts susceptible de nuire aux intérêts d'un Client ;
  • des contrôles appropriés pour identifier et gérer les multiples mandats d'administrateur et les intérêts des personnes concernées en dehors de la société ;
  • des mesures appropriées pour la protection des informations sur les services et les activités de Qover lorsqu'un conflit d'intérêts est identifié ;
  • le cas échéant, les règles régissant les opérations effectuées par le personnel en son nom propre s'appliquent aux personnes concernées ;
  • un examen de la pertinence des systèmes et des contrôles de Qover est effectué régulièrement.

Dans le cadre de la gestion d'un conflit d'intérêts, il peut être approprié d'avoir recours à des mesures supplémentaires lorsque les mesures de base ne sont pas suffisantes pour gérer adéquatement le conflit potentiel. Ces mesures peuvent comprendre notamment la mise en place de "murailles de Chine" sur une base ad hoc, spécifiques aux transactions ou d'autres mesures supplémentaires de séparation des informations.

Les employés de Qover doivent s'assurer qu'ils adoptent une attitude totalement indépendante dans leurs relations avec les clients et les intermédiaires d'assurance. C'est pourquoi des mesures visant à prévenir toute influence et à garantir une attitude indépendante ont été introduites : séparation des services, prévention des interventions abusives dans certaines activités ou services, politique des cadeaux et invitations.

Lorsqu'on peut raisonnablement s'attendre à ce que les mesures prises pour gérer un conflit d'intérêts ne suffisent pas à protéger les intérêts des clients, les clients concernés doivent être informés de la nature générale et/ou des sources du conflit d'intérêts. Les informations doivent être communiquées avant la fourniture du produit ou la mise en œuvre du service auquel le risque de conflit d'intérêts est associé.

La procédure de notification des conflits d'intérêts non gérables doit rester l'exception et est soumise à l'approbation du Compliance Officer. L'étape susmentionnée ne doit pas se substituer à l'élaboration de mesures de gestion des conflits d'intérêts, comme il est indiqué et exigé ci-dessus.

Un soutien supplémentaire à l'identification et à la gestion des conflits d'intérêts est fourni par des procédures et des lignes directrices qui ont été mises en place dans le cadre d'autres obligations spécifiques.

2. Information sur la politique en matière d'incitations

Qover conclut des accords de coopération avec des apporteurs d'affaires. Cet accord régit les droits et obligations des parties, y compris la rémunération payable par Qover à l'introducteur.

Il est important de noter que les relations de Qover avec les assureurs fonctionnent différemment des acteurs traditionnels. Un assureur traditionnel construit et gère ses produits (et la prime intègre ces coûts internes en plus du risque supporté) et rémunère ensuite les courtiers qui ne font que distribuer ses produits.

En tant qu'InsurTech, il est important de souligner que Qover n'est pas un intermédiaire supplémentaire dans la chaîne de valeur traditionnelle de l'assurance. Qover conçoit et gère des produits d'assurance comme décrit ci-dessous (et le rôle de l'assureur se limite au transfert des risques) et les rend plus rentables. Ainsi, dans l'approche QOVER, la prime d'assurance est généralement répartie comme suit :

  • 45 à 65 % pour l'ASSUREUR (pour payer les sinistres)
  • 5 à 35 % pour QOVER pour couvrir ses propres dépenses (gestion de portefeuille, marketing, exploitation, informatique, actuariat, etc.)
  • 5 à 25 % pour l'introducteur

Qover n'augmente pas le coût de la chaîne de valeur de l'assurance, mais gère plutôt ce que l'assureur fait traditionnellement d'une manière plus efficace dans le but ultime d'améliorer l'expérience utilisateur.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur ces politiques, le Client peut contacter le Compliance Officer par courrier électronique à l'adresse suivante : compliance@qover.be ou par courrier : Qover - Compliance Department - rue des Palais 44 - 1030 Bruxelles - Belgique.